Jorilainora
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Conditions générales d’utilisation du site Jorilainora

Merci de lire attentivement nos conditions générales pour comprendre les règles d’utilisation de notre site. L’accès implique l’acceptation totale et sans réserve de ces dispositions.

Version en date du 23 décembre 2025

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Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant le site jorilainora.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions générales. Elles encadrent l’ensemble des relations entre les utilisateurs et l’éditeur du site, pour garantir un cadre sécurisé et transparent.

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Définitions

Voici les principales définitions utilisées dans nos conditions pour plus de clarté.

  • Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site jorilainora.com pour des besoins personnels ou professionnels.
  • Éditeur : la société responsable de la gestion, des contenus et du développement du site jorilainora.com.
  • Contenu : ensemble des textes, images, newsletters, supports numériques publiés sur le site.
  • Services : fonctionnalités ou prestations offertes via le site jorilainora.com.
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Utilisation des services

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte ou l’acceptation de cookies pour des raisons techniques. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter un usage loyal.

Éligibilité

Le site et ses services sont réservés à des personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale. Certaines sections ne sont pas accessibles aux mineurs ou aux résidents de juridictions restrictives.

L’accès est interdit aux moins de 16 ans sans autorisation parentale.

Obligations des utilisateurs

En utilisant ce site, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et responsable.

  • Fournir des informations correctes lors de la création de compte.
  • Respecter la législation canadienne et les droits des tiers.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de manière frauduleuse.
  • Signaler tout usage abusif ou contenu inapproprié à l’éditeur.
4

Usages interdits

Sont strictement interdits sur notre site les comportements suivants.

  • Tout acte de piratage, intrusion ou tentative de contournement de la sécurité.
  • Diffusion de contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Collecte non autorisée de données à caractère personnel d’autres utilisateurs.
  • Utilisation du site à des fins de prospection non sollicitées ou de spam.
  • Publication de fausses informations ou tentative de manipulation du site ou des services.
5

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est prohibée.

6

Contributions des utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus publiés sur le site, mais accordez à l’éditeur une licence d’utilisation pour leur affichage et promotion.

Droits sur vos contributions:

Vous pouvez demander la suppression ou modification de vos contenus, dans les limites prévues par la loi.

7

Protection des données personnelles

La confidentialité de vos données est une priorité. Consultez notre politique détaillée pour tout savoir sur la collecte, le traitement et vos droits. Les données sont gérées dans le respect des normes en vigueur. Voir la politique

8

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait à vos propres risques. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, dommages ou préjudices découlant de l’utilisation du site ou des informations proposées.

Mise en garde:

Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.

9

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux obligations légales. Aucun dédommagement ne saurait être accordé au-delà des dispositions prévues par la loi.

10

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé du fait d’un non-respect des présentes conditions ou de la législation en vigueur.

11

Règlement des litiges

En cas de litige relatif au site ou à son utilisation, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Si besoin, un arbitrage sera mis en place selon la législation canadienne pour régler le différend.

L’arbitrage ne prive pas des droits conférés par la loi applicable.

Plateforme de règlement en ligne

Pour les litiges transfrontaliers dans l’UE, une plateforme de médiation en ligne existe. Voir les ressources officielles pour plus d’informations.

Consulter la politique de confidentialité: Consulter la politique de confidentialité

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Loi applicable et juridiction

Toute situation non prévue par ces conditions est régie par la loi canadienne.

13

Résiliation

L’éditeur peut résilier à tout moment l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales ou de comportement illicite.

14

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification majeure sera signalée sur le site pour garantir votre information.

15

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Ceci n’affectera pas la validité du reste des conditions.

16

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez contacter notre équipe de gestion.

Adresse électronique: content@jorilainora.com

Téléphone: +1 (506) 852-3098

Adresse postale: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada

Date d’application: Entrée en vigueur le 23 décembre 2025

Version: 1.2